Il semble que le terme de « norme » soit fréquemment confondu avec la réglementation, y compris dans Wikipedia!
Commençons par rappeler la différence entre le droit souple et le droit dur. Le droit dur est celui imposé par l’Etat. Son application est absolument obligatoire. Ne pas le respecter expose à des sanctions. Quant au droit souple, également appelé « droit gazeux », « droit flou » ou « droit mou », il regroupe un ensemble de règles dont l’application est moins stricte, voire facultative, tout à fait complémentaires au droit dur. Les normes appartiennent au droit souple. Elles ne sont obligatoires que lorsqu’une réglementation les impose, ce qui représente environ 1% des normes. Les 99% restantes sont des normes d’application volontaire. Il s’agit de documents de référence, rédigés par ceux-là mêmes qui en ont besoin, et approuvés par un institut de normalisation reconnu. Elles ne sont pas « descendantes » d’un Etat, mais sont le fruit d’un consensus.
Vous imaginez bien qu’elles ne sont jamais rédigées seulement pour le plaisir d’en faire. Pour créer une norme, il faut que plusieurs acteurs en expriment le besoin et soient prêts à financer des travaux de normalisation, c’est-à-dire des projets de plusieurs années, ainsi qu’à s’y investir. Une vingtaine de bureaux de normalisation en France encadrent ainsi des groupes de travail aussi représentatifs que possible des acteurs qui seront concernés par ces documents. Ils peuvent démarcher de nouveaux participants potentiels, ou accueillir des demandes spontanées. Ces personnes se rassembleront ensuite et échangeront activement: si elles arrivent à se mettre d’accord dans les temps impartis sur le sujet donné, une norme verra le jour. Puis, périodiquement, une révision de la norme sera proposée. C’est ainsi que chaque année, des normes devenues inutiles ou obsolètes disparaissent afin de ne garder que les documents pertinents, et que d’autres sont actualisées.
Les normes ont vocation à faciliter les échanges commerciaux (inter)nationaux, la vie quotidienne, celle des entreprises, et la diffusion d’idées nouvelles. Elles peuvent porter sur des produits, des procédés, des bonnes pratiques, des méthodes de mesure ou d’essai, des systèmes d’organisation…
Elles donnent du pouvoir à David contre Goliath.
Participer à des travaux de normalisation peut constituer une activité stratégique pour les petites comme pour les grandes entreprises. Cela peut servir notamment à:
- opter pour des orientations cohérentes avec celles du contexte présent et futur;
- favoriser la généralisation de bonnes idées déjà déployées dans une entreprise, laquelle se positionnera ainsi en précurseur;
- s’exprimer, argumenter ses positions, même lorsque l’on est une petite organisation face à des mastodontes. Une norme ne peut naître que d’un consensus entre ceux qui la préparent.
- s’informer pour gagner du temps dans ses activités (connaître des études déjà réalisées sur un thème, …).
- pérenniser un savoir-faire.
Comment s’informer, comment s’impliquer dans la normalisation?
Dans le domaine agro-alimentaire, il faut contacter l’AFNOR et expliquer les thèmes qui vous intéressent. N’hésitez pas à consulter le site www.norminfo.afnor.org au préalable.
Si vous ne souhaitez ou ne pouvez pas rejoindre une Commission de Normalisation, sachez aussi que toutes les normes, avant leur publication, font l’objet d’enquêtes publiques de quelques semaines. Tout un chacun peut s’exprimer: les commentaires seront ensuite examinés par des experts. Vous pourrez rester anonymes ou décider de venir exposer vos arguments devant eux en réunion de dépouillement. Le document final pourra tenir compte de vos observations, si vous avez été convaincant. C’est gratuit, mais cela requiert de bien se tenir informé des actualités ou de demander spécifiquement à être informé sur un sujet précis.
L’ISO 22000, en vote ce mois-ci
Par exemple, actuellement, le projet de mise à jour de l’ISO 22000 est en cours de vote jusqu’au 1er juin.
Cette norme traite du management de la sécurité des denrées alimentaires (sujet d’actualité, n’est-ce pas?). Elle peut donc intéresser tous les professionnels de la chaîne alimentaire, soit en vue d’une certification, soit à titre de veille.
Il s’agit d’un vote public, ouvert à tous. Pour donner son avis, il suffit de se rendre sur le site dédié (ici) avant la date limite. Il est possible de s’exprimer, même sans avoir préalablement contribué aux travaux de normalisation.
« 30 histoires hors norme: elles ont changé votre quotidien »
Cet ouvrage présente d’une façon attrayante et ludique 30 exemples de normes qui ont changé notre quotidien. Vous y retrouverez notamment des sujets tels que la traçabilité dans l’agro-alimentaire, les codes-barres, les bouchons de liège pour les vins mousseux…
Bonne lecture!
Par Gwénaëlle PIAT RAGOT
